ActualitésSéance du Conseil Municipal du 20 décembre 2017 : Beaucoup de bruit pour rien

Séance du Conseil Municipal du 20 décembre 2017 – Beaucoup de bruit pour rien  

Lors de la séance du Conseil Municipal du 20 décembre 2017, des élus de l’opposition ont évoqué des anomalies entre les PV qui leur ont été transmis pour approbation et ceux affichés sur le site internet de la commune.

Ils ont fait état du retrait de certaines interventions qui auraient pu être perçues comme gênantes pour M. le Maire :

Leurs propres propos auraient été retirés dans les versions en ligne.

Ces modifications les ont conduits à envisager une censure ou, du moins, la volonté claire de ne pas diffuser des points de vue qu’ils ont émis.

L’Opposition persiste avec véhémence en diffusant un article sur Internet mettant en cause l’intégrité du Maire voire des agents.  

 

Voici la réponse de M le Maire :

Mesdames et messieurs les élus d'opposition,
Nous constatons la rapidité avec laquelle  vous vous êtes empressés d'écrire et d'alimenter des  polémiques  sur votre site, sur le  contenu d'un procès-verbal du conseil municipal du 27 septembre devant être validé lors de la séance du 20 décembre dernier.
Si vous avez le droit de vous exprimer vous avez également le droit et le devoir d'être honnêtes !!
Vos remarques étaient axées sur le fait que n'apparaissaient pas dans le procès-verbal publié sur le site de la municipalité vos interventions tout comme d'ailleurs celles de certains élus de la majorité.
Vous avez même exprimé le fait que vos remarques ont été retirées volontairement sur les 3 derniers procès-verbaux mettant doutes et suspicions !!
Cette déclaration très grave et très accusatrice, touche l'honnêteté du personnel et du 1er magistrat.

LA VÉRITÉ DOIT ÊTRE RÉTABLIE 

A la suite de votre déclaration où nous sommes restés très choqués par vos propos, Il vous a été  répondu que des recherches et une enquête allaient  très rapidement être faites.
La directrice générale des services  dès le lendemain 21 décembre à fait les recherches nécessaires et une réponse par e-mail  vous a été faite le 21 décembre  à 17h53, avec toutes les explications nécessaires.
Les citoyens pourront prendre connaissance des éléments de réponses qui ont été transmis aux membres du Conseil Municipal, rétablissant ainsi la vérité, car il  n'est pas dans nos habitudes de tricher et nous n'allons certainement pas le faire aujourd'hui, ceci après près de 10 années de gestion publique.
Les citoyens analyseront "votre propagande" et" notre vérité".

 

  • Extrait du mail transmis par la Directrice Générale de Services, le 21 décembre 2017 à 17h53, à tout le Conseil Municipal

 

“… S’agissant de faits graves, des vérifications ont été faites dans le fonctionnement et notamment le circuit de diffusion des documents ainsi que leur contenu. Les trois dernières séances ont été examinées. Il en ressort :

  1. Le procès verbal du 30 mai dernier adressé aux élus pour approbation lors de la séance suivante est identique au document mis en ligne.
  2. Le procès verbal du 6 juillet 2017 adressé aux élus pour approbation lors de la séance suivante est différent du document mis en ligne. Ce dernier n’intègre aucune intervention d’aucun élu ni administratif, contrairement au premier.
  3. Le procès verbal du 26 septembre 2017 adressé aux élus pour approbation lors de la séance suivante est différent du document mis en ligne. Tout comme le précédent, il n’intègre aucune intervention, contrairement au premier.

Ce que dit la règle :

- le procès-verbal retrace le contenu des débats et décisions pris en séance. Il est rédigé par le secrétaire de séance et doit être approuvé par les conseillers municipaux présents à la séance.

- le compte rendu de séance est traditionnellement constitué d’extraits du pv de séance. Il doit être affiché dans les 8 jours qui suivent la séance. Il est destiné à informer le public des décisions prises dans des délais relativement courts.

Les dossiers transmis aux élus pour approbation sont bien des procès-verbaux.

En revanche, les 2 derniers documents mis en ligne correspondent à des compte rendus issus de la base du pv, leur nom n’a pas été modifié, pour une plus grande précision, ils devraient être intitulés « compte rendus ». Comme le stipulent les dispositions réglementaires, Ils ne comportent pas les débats, seulement les votes afin d’informer le public des résultats du conseil municipal.

Désormais, ces documents seront bien dénommés « compte-rendus ».

Pour une parfaite transparence, le Maire a demandé à ce qu’une fois les procès-verbaux validés en conseil municipal, ils soient publiés sur le site. Ainsi, tous les débats seront consultables.

Pour conclure, vérification approfondie faite, aucune sélection de texte n’a été réalisée dans la mise en ligne qui est exécutée dans le circuit administratif. Aucun élu n’est intervenu pour modifier ou sélectionner des éléments et aucun agent n’a eu ce type de démarche.

Dans le cas où des suspicions persisteraient à la suite de cette note, je me tiens à disposition. Je précise que compte tenu de l’importance d’une telle affaire, en cas de faute intentionnelle supposée, une procédure sera actionnée”.