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Accès direct : Avis d’enquête publique – PPRI – Accident nucléaire – PLU – PADD – POS – SIG – ALABRI

>Avis d’enquête publique

 

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>Approbation du Plan de Prévention du risque inondation

> Arrêté préfectoral de prescription

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>  Rapport de présentation

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> Résumé non technique Rhône

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> Règlement Aramon

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> Rapport de la commission d’enquête

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> Zonage 1

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> Zonage 2

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> Zonage 3

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> Arrêté préfectoral portant approbation

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 Distribution de comprimés d’iode en cas d’accident nucléaire

Brochure explicative

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> Le Plan Local d’Urbanisme

L'élaboration du PLU est un travail qui s'étend sur plusieurs années. Découvrez la restitution de cette élaboration à travers les panneaux de présentation ci-dessous. 

> Présentation du Plan Local d’Urbanisme

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> PLU 2008 – étape n°1

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> PLU 2009 – étape n°2

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> PLU 2010 – étape n°3

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> PLU 2011 – étape n°4

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> PLU 2012 – étape n°5

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> Présentation du diagnostic et du PADD du PLU – 2013

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> Atelier thématique n°1 - Valoriser le patrimoine paysager et urbain

Diaporama

Compte-rendu

> Atelier thématique n°2 – Préserver l’équilibre entre population et emploi

Diaporama

Compte-rendu

> Atelier thématique n°3 – Pour un développement urbain maitrisé et durable

Diaporama

Compte-rendu

 

> Projet d'aménagement et de développement durable

Phase du PLU, le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) exprime les besoins en logements, en déplacement, en équipements, dans le souci permanent d'économiser l'espace, de maitriser les déplacements, de préserver la qualité de l'eau, de l'air, des espaces verts, des sites, de sauvegarder le patrimoine bâti.

Il doit respecter scrupuleusement les consignes qui s'imposent à la commune émanant des services de l'Etat (inondabilité, risque incendie, etc.), du SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale) et en tenant compte de l'avis des communes et communautés de communes limitrophes.

> Projet d’Aménagement et de Developpement Durable

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> Le Plan d’Occupation des Sols (POS)

Le Plan d’Occupation des Sols (POS) est un document qui fixe les règles générales et les servitudes d’utilisation des sols, dans le cadre des orientations des Schémas Directeurs avec lesquels ils doivent être compatibles.

> Règlement littéral

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> Avis de mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée n°3 du plan d’occupation des sols (pos)

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> Le Système d’Information Géographique (SIG)

En 2003, la Communauté de Communes du Pont du Gard, de par sa compétence « Aménagement de l'espace » s'est lancée dans la numérisation des plans cadastraux de ses communes. Plusieurs organismes sont partenaires de l'opération (EDF, Veolia, Syndicat des Vignerons des Côtes du Rhône, SAUR, Conseil Général du Gard, SMDE 30). Depuis la Communauté de Communes du Pont du Gard n'a cessé de développer son SIG. Au mois de janvier 2010, un WebSIG a été créé sur le territoire. Par les mises à jour permanentes et le déploiement de nouvelles thématiques, il est un des outils indispensables à la gestion du territoire. De plus, à travers le WebSig, la connaissance du territoire est affinée.


Le WebSig est l'outil cartographique mis à disposition des communes permettant la consultation et la visualisation des différentes données telles que : le cadastre, les documents d'urbanisme, les réseaux d'eau et d'assainissement, photographie aérienne, points d'apport volontaire…

Pour obtenir des informations sur le WebSig

 Aurélien LAPEYRE

 a.lapeyre@cc-pontdugard.fr​

 Communauté de Communes du Pont du Gard, 21 bis, avenue du Pont du Gard BP 39, 30210 Remoulins

 04 66 37 67 80

 Du lundi au vendredi de 9h à 12h et le lundi, mardi, jeudi de 14h à 17h

 

> Consulter le WebSig

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> Dispositif ALABRI

ALABRI : une aide technique et financière pour vous protéger des inondations. 211 diagnostics réalisés et vous ?

Le SMAGE des Gardons propose le dispositif ALABRI d’accompagnement des propriétaires d’habitations en zone inondable pour qu’ils puissent adapter leur logement au risque inondation. Il est de notre devoir de rappeler, pour ceux qui habitent en zone inondable, que vous devez, vous protéger des inondations par la mise en place des mesures obligatoires prescrites dans le cadre du PPRI. Le programme ALABRI porté par le SMAGE des Gardons, vous aide dans vos démarches et apporte un appui financier.

 

Si vous n’avez pas encore réalisé votre diagnostic.  Il suffit de prendre contact avec un architecte ALABRI pour une visite diagnostic de votre bâti.

 ECOSTUDIO

 alabri.ecostudio@gmail.com

 www.les-gardons.com (rubrique ALABRI)

 04 66 63 88 07

 

 

 Cette démarche est prise en charge financièrement par les pouvoirs publics et vous permet d’établir gratuitement votre diagnostic obligatoire : recherche des éléments vulnérables, définition des équipements et des travaux nécessaires, calcul du budget et des subventions.

 

Si vous avez déjà réalisé votre diagnostic, il suffit de suivre les étapes suivantes :

  • Obtenir de la part de professionnels des devis relatifs aux mesures retenues et les transmettre à l’équipe ALABRI,
  • Préparer et transmettre les dossiers de demande de financement avec l’appui de l’équipe ALABRI,
  • Obtenir l’accord écrit des financeurs sur les subventions,
  • Réaliser les travaux,
  • Solliciter l’équipe ALABRI pour une visite de fin de travaux et remise des factures acquittées,
  • Bénéficier du versement des aides financières.