Informations pratiquesNaissance, mariages et décès

Naissances, mariages et décès 

 

> Naissance (déclaration)

Formalités

>  Acte de naissance

Formalités

> Reconnaissance d’un enfant

Formalités

> Baptème civil

Formalités

> Pacte Civil de Solidarité (PACS)

Formalités

> Mariages(déclaration)

Formalités

> Acte de mariage

Formalités

> Livret de famille

Formalités

> Déclaration de décès

Formalités

> Acte de décès

Formalités

 

> Naissance (déclaration)

La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant. Elle doit être faite par toute personne qui assiste à l'accouchement (en pratique, c'est souvent le père). La déclaration permet d'établir l'acte de naissance.

Plus d’informations

 


 

> Acte de naissance

Où s'adresser ?

Vous pouvez obtenir un extrait ou une copie d'acte de naissance à la mairie de la commune de naissance, sur place ou par courrier en indiquant :
noms , prénoms de l'intéressé(e) ; date de naissance ; noms et prénoms usuels des parents ; lien de parenté entre le demandeur et l'intéressé(e). 

 
Pièce(s) à fournir :
Vous devez joindre la photocopie de la pièce d'identité ainsi qu'une enveloppe timbrée. La délivrance de l'acte est gratuite.
 
S'il a été établi à Aramon vous pouvez aussi faire votre démarche en ligne. 

 


 

> Reconnaissance d'un enfant​

La présence des deux parents est nécessaire (sauf cas de force majeure)

Pièce(s) à fournir :
Renseignements administratifs, justificatif de domicile et copie des pièces d'identités.

 


> Baptème civil

Le baptême civil, appelé aussi baptême républicain ou parrainage républicain , est un acte laïc et symbolique qui permet de désigner, hors du cadre religieux, un ou plusieurs parrain(s) et marraine(s) à son enfant.

Plus d’informations

 

Pièce(s) à fournir :
Dossier administratif, extrait d’acte de naissance de l’enfant, livret de famille, pièces d’identités des parents, justificatif de domicile, pièces d’identités des parains et/ou marraines


 

> Pacte Civil de Solidarité (PACS)

Un pacte civil de solidarité (Pacs) peut être conclu par 2 personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe. Des conditions relatives à l'âge, le célibat, la capacité juridique et l'absence de liens familiaux sont exigées.

Plus d’informations

 


 

> Mariages (déclaration)​

Où obtenir les renseignements ?

Auprès du service de l'État Civil de la Mairie.
 
Conditions : 

La célébration du mariage à Aramon est possible si :
L'un des futurs époux y est domicilié
L'un des futurs époux y détient une résidence continue établie depuis plus d'un mois
L'un des futurs époux y possède, au titre de la résidence des liens affectifs, professionnels ou financiers

Dans tous les cas, il conviendra de justifier du domicile ou de la résidence.
 

Où déposer le dossier ?

A votre Mairie.
 
Quand déposer le dossier ?
2 mois avant la date du mariage

 

Remarque : un dossier de mariage étant valable pendant une durée de un an à compter de la publication des bans, il convient de tenir compte de la durée de validité limitée de certains documents d'état civil.
 
 
Pièces nécessaires à la constitution d'un dossier de mariage

Dans tous les cas : les pièces d'identité, les imprimés complétés par les futurs époux (la feuille de renseignements généraux, les attestations de domicile accompagnées des justificatifs).
les actes de naissance des époux de moins de 3 mois pour les personnes nes en France, de moins de 6 mois pour les personnes nes l'tranger.

L'identité des témoins sera recueillie lors de la clôture du dossier de mariage

Les actes de l'état civil émanant des autorités étrangères doivent être (sauf convention internationale particulière) légalisés soit à l'étranger par le Consul de France, soit en France par le Consul du pays où ils ont été établis, ou revêtus de l'apostille.

 


 

> Actes de mariage​

Vous pouvez obtenir un extrait ou une copie d'acte de mariage à la mairie de la commune de mariage sur place ou par courrier en indiquant :
noms, prénoms des époux ; date de mariage ; noms et prénoms usuels des parents ; lien de parenté entre le demandeur et les intéressés.
 
Pièce(s) à fournir :
Vous devez joindre la photocopie de votre pièce d'identité ainsi qu'une enveloppe timbrée. La délivrance de l'acte est gratuite.
 
S'il a été établi à Aramon, vous pouvez aussi faire votre démarche en ligne. 

 


 

> Livret de famille​

Il est possible de faire établir un duplicata de votre livret de famille sous certaines conditions

 

Pièce(s) à fournir : 
Demande correctement complétée
Si vous êtes résidant d'Aramon, vous devrez joindre également un justificatif de domicile et une copie de votre carte d'identitée.

 


 

> Déclaration de décès

Toute personne peut déclarer le décès d'une tierce personne en vous adressant à la mairie de la commune de décès.

 

Pièce(s) à fournir :
Carte d'identité du défunt
Livret de famille du défunt
Certificat de décès établi par le médecin
Carte d'identité du déclarant

Plus d’informations

 


 

> Actes de décès

Vous pouvez obtenir un acte de deces à la mairie de la commune du décès, sur place ou par courrier en indiquant :
nom et prénoms du défunt ; date du décès

Vous devez joindre une enveloppe timbée pour le retour.
Cette demande est gratuite.

Si l'acte de décès a été établi à Aramon, vous pouvez aussi faire votre démarche en ligne. (bientôt disponible)