Informations pratiquesIdentité, nationalité

Identité, nationalité 

 

> Carte nationale d'identité

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> Elections

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> Passeports

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> Recensement obligatoire à 16 ans

Formalités

 

 

 

> Carte nationale d'identité


La carte nationale d'identité (CNI) est un document délivré par l'Etat français permettant d'identifier la personne qui en est détentrice.
La détention d'une carte d'identité n'est pas obligatoire. Elle est délivrée à toute personne qui en fait la demande à condition de pouvoir prouver sa nationalité française. Il n'y a aucune condition d'âge pour être titulaire d'une CNI. Retrouvez de plus amples renseignements 

La Police Municipale d'Aramon gère les demandes de carte nationale d'identité (1°demande et  renouvellement). Il vous suffit de retirer un imprimé sur place aux heures d'ouverture.

 Par décret entré en vigueur au 1er janvier 2014, le ministère de l’intérieur a étendu la durée de validité des cartes nationales d’identité sécurisées de 10 à 15 ans. Cette mesure est applicable aux CNIS délivrées à des personnes majeures en cours de validité au 1er janvier 2014, c'est-à-dire délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013. Une communication particulière a été faite suite à l’application de ce décret auprès des usagers, des voyagistes, des compagnies aériennes, de l’ensemble des pays de l’Union Européenne et de l’espace Schengen ainsi que des autres pays acceptant la CNI pour l’entrée sur leur territoire.

Pour autant, de nombreux usagers ont rencontré des difficultés pour se déplacer à l’étranger avec une CNI dont la validité faciale est expirée. Le ministère des affaires étrangères précise pays par pays si la CNI prolongée est utilisable pour rentrer dans le pays. En conséquence, le ministère de l’intérieur a décidé d’autoriser le renouvellement des CNI facialement périmées – ou en voie de l’être – dès lors que l’usager est en mesure de justifier de son intention de voyager à l’étranger dans un pays acceptant la CNI comme document de voyage et à condition qu’il ne soit pas titulaire d’un passeport valide.

La preuve de ce voyage pourra être apportée par divers moyens (titre de transport, réservation ou devis d’une agence de voyage …). De manière générale, le ministère des affaires étrangères recommande l’utilisation d’un passeport valide qui constitue un titre de voyage de droit commun.

 

Police Municipale (services administratifs)

 04.66.57.38.01

 Contacter par email

 Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00

 

 

 

> Casier judiciaire

 Où s'adresser ?

Casier Judiciaire National
44317 NANTES Cedex 3
 
 Pièces à fournir : Justificatif de domicile ou copie de la carte nationale d'identité (recto-verso). 

Vous pouvez également effectuer votre demande en ligne

 

> Elections

Vous devez être inscrit sur les listes électorales pour participer au prochain scrutin. Si n'avez jamais été inscrit ou bien si vous venez d'emménager sur la commune d'Aramon, vous pouvez vous inscrire en mairie jusqu'au 31 décembre 2013. 
 

Service des affaires générales

 04.66.57.38.00

 Contacter par email

 Ouvert au public du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h

 

 

> Passeports
Le passeport est un document de circulation. Il est délivré par un l'Etat français . Il peut aussi faire office de justificatif d'identité au même titre que la carte d'identité nationale. Le passeport a évolué ces dernières années et intègre désormais puces et données biométriques. Retrouvez de plus amples renseignements sur sercices-public.fr
 
Pour faire une demande de passeport biométrique, adressez-vous à la Police Municipale de la commune. 
 

Police Municipale (services administratifs)

 04.66.57.38.01

 Contacter par email

 Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00

 

 

 

> Recensement obligatoire à 16 ans

Tous les jeunes Français, garçons et filles, doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile. Cette obligation légale est à effectuer dans les trois mois qui suivent leur 16° anniversaire. 


La mairie vous remettra alors une attestation de recensement à conserver précieusement. En effet, elle vous sera réclamée si vous vous voulez vous inscrire à tout examen ou concours soumis au contrôle de l'autorité publique (CAP, BEP, BAC, permis de conduire ...). Les données issues du recensement faciliteront votre inscription sur les listes électorales à 18 ans si les conditions légales pour être électeur sont remplies. 

L'intéressé ou son représentant légal doit se présenter en mairie au service des affaires générales muni de sa pièce d'identité, du livret de famille, et d'un justificatif de domicile de moins de trois mois. 
 

Service des affaires générales

 04.66.57.38.00

 Contacter par email

 Ouvert au public du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h