Plan Local d’Urbanisme : avis d’enquête publique

Plan Local d’Urbanisme : avis d’enquête publique

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un document destiné à définir plus simplement la destination générale des sols que ne le fait le plan d’occupation des sols (POS). Depuis le vote de la loi SRU (Solidarité Renouvellement Urbain) par le Parlement le 13 décembre 2000, le PLU remplace le POS. Il définit les règles indiquant quelles formes doivent prendre les constructions, quelles zones doivent rester naturelles, quelles zones sont réservées pour les constructions futures, etc. Il doit notamment exposer clairement le projet global d’urbanisme ou PADD qui résume les intentions générales de la collectivité quant à l’évolution de l’agglomération.

Il comprend plusieurs documents :

  • Rapport de présentation
  • Projet d’aménagement et de développement durable
  • Règlement avec une partie graphique (communément appelée zonage, avec 4 grands types de zonages) et une partie écrite qui décrit les règles pour chacune des zones
  • Orientations d’aménagement et de programmation

Le zonage comprend 4 types de zones :

  • U pour les zones urbanisées
  • AU pour les zones à urbaniser
  • N pour les zones naturelles
  • A pour les zones agricoles

A noter que le PLU (ou le PLUi) doit être compatible avec le SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale).


Le projet de PLU de la commune d’Aramon a été arrêté par le conseil municipal en date du 20/03/2018.

Par arrêté n°URB2018/33du08/08/2018, Monsieur le Maire d’Aramon a ordonné l’ouverture d’une enquête publique conjointe portant sur les projets de Plan Local d’Urbanisme (PLU) et des zonages d’assainissement d’eaux usées et d’eaux pluviales. A cet effet, par décision n° E18000104/30 en date du 13 juillet 2018, Monsieur le Vice-président délégué du Tribunal Administratif de Nîmes a désigné Monsieur Jean-François CAVANA, en qualité de commissaire enquêteur.

Elle se déroulera à la mairie d’Aramon du lundi 24 septembre jusqu’au vendredi 26 octobre 2018 inclus. L’évaluation environnementale du projet du PLU qui figure dans le rapport de présentation et son résumé non technique font partie du dossier d’enquête publique. Il est précisé que les projets de zonage d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales d’Aramon ont fait l’objet d’une demande, dans le cadre d’un examen au cas par cas en application de l’article R 122-18 du Code de l’Environnement. Les pièces du dossier d’enquête relatives aux projets, ainsi que le registre d’enquête unique, seront mis à disposition du public, pendant toute la durée de l’enquête, en mairie d’Aramon aux heures et jours habituels d’ouverture soit du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h. Un poste informatique sera également mis à disposition du public en mairie les jours d’ouverture.

Le commissaire enquêteur recevra personnellement le public en mairie d’Aramon lors des permanences les :
– lundi 24 septembre 2018 de 9 h à 12 h
– lundi 1er octobre 2018 de 14 h à 17 h
– samedi 6 octobre 2018 de 10 h à 12 h
– mercredi 17 octobre 2018 de 9 h à 12 h
– vendredi 26 octobre 2018 de 14 h à 17 h

Pendant la durée de l’enquête, le public pourra consulter le dossier et consigner ses observations, sur le registre d’enquête prévu à cet effet ou les adresser, à l’attention du commissaire enquêteur :
– soit par correspondance à l’adresse postale de la mairie : Place Pierre Ramel 30390 ARAMON
– soit par voie électronique à l’adresse suivante : urbanisme@aramon.fr
Le dossier sera également consultable durant toute la durée de l’enquête sur le site internet de la mairie : www.aramon.fr
Toute personne, pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête et des observations du public auprès du service urbanisme. A l’issue de l’enquête, une copie du rapport des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera déposée à la mairie d’ARAMON et à la préfecture pour y être tenue, sans délai, à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront par ailleurs publiés sur le site internet de la commune d’ARAMON www.aramon.fr

A l’issue de l’instruction, le conseil municipal se prononcera par délibération sur l’approbation du projet de révision générale du PLU. Il pourra, au vu des conclusions des enquêtes publiques, décider s’il y a lieu d’apporter des modifications au projet dePLU et les zonages d’assainissement d’eaux usées et d’eaux pluviales en vue de cette approbation. La personne responsable du projet est M. le Maire d’Aramon. Le service auprès duquel des informations pourront être demandées est le service urbanisme de la commune d’Aramon.

 AVIS ENQUÊTE PUBLIQUE ARAMON

 ARRÊTE OUVERTURE EP n°urb2018-33 certifié par la PRÉFECTURE


Télécharger le dossier PLU pour consultation enquête publique (disponibles jusqu’au 26 octobre 2018)

Télécharger les Avis des Personnes Publiques Associées