Commune d’ARAMON
AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE
relative au projet de réserve foncière préalable à la restauration de la zone humide des Paluns sur la commune d’Aramon.

Par arrêté préfectoral n° 30-2019-05-06-004 du 6 mai 2019, une enquête publique relative au projet de réserve foncière préalable à la restauration de la zone humide des Pal uns sur la commune d’ Aramon, est ouverte en mairie d’ Aramon durant 24 jours consécutifs, du lundi 27 mai 2019, à 8 h 30, au mercredi 19 juin 2019 inclus, à 11 h 30.
Cette enquête publique est réalisée préalablement à la déclaration d’utilité publique du projet de réserve foncière préalable à la restauration de la zone humide des Paluns,
La décision susceptible d’intervenir à l’issue de la procédure est un arrêté préfectoral déclarant l’utilité publique du projet de réserve foncière préalable à la restauration de la zone humide des Paluns, ou un arrêté de refus.

Monsieur Robert HIEBLER, agent SNCF, en retraite, a été désigné commissaire enquêteur par le vice- président du tribunal administratif de Nîmes le 10 avril 2019.
Les pièces du dossier soumis à enquête ainsi que le registre d’enquête seront déposés pendant toute la durée de l’enquête, en mairie d’ Aramon, Place Pierre Ramel – BP 54 -, où ils pourront être consultés aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux de la mairie au public, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h.

Le public pourra également consulter le dossier d’enquête 24 heures sur 24 pendant toute la durée de l’enquête sur le site internet de l’EPTB Gardons, à l’adresse suivante
http://www.les-gardons.com/serveur_doc/upload/Dossier EP DUP PALUNS ARAMON.zip

Durant celle-ci, les observations portant sur l’utilité publique du projet poun-ont être consignées par toute personne intéressée, directement sur le registre d’enquête publique ouvert à cet effet ou être adressées par correspondance au commissaire enquêteur domicilié en mairie d’ Aramon, Place Pierre Ramel – BP 54 – 30390 ARAMON.
Le commissaire enquêteur recevra personnellement le public à l’occasion des permanences qui seront tenues en mairie d’ Aramon aux jours et heures suivants :

– le lundi 27 mai 2019, de 8h30 à 11h30 Gour de l’ouverture de l’enquête),
– le vendredi 7 juin 2019, de 13h30 à 17h,
– le mercredi 19 juin 2019, de 8h30 à 11h30 Gour de la clôture de l’enquête).

Toute personne peut également s’adresser à l’EPTB Gardons – 6 av Général Leclerc – 30000 NIMES, tel : 04.66.21.73.77. aux fins d’obtenir toutes informations ou précisions utiles sur le projet.
Le présent avis sera affiché en mairie d’ Aramon. Il sera également publié sur le site internet des services de l’État dans le Gard à l’adresse suivante: www.gard.gouv.fr
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pour une durée d’un an à compter de la clôture de l’enquête en mairie d’ Aramon ainsi qu’en préfecture du Gard, direction de la citoyenneté et de la légalité, bureau de l’environnement, des installations classées et des enquêtes publiques, 10 avenue Feuchères, 30045 Nîmes cedex 9.