Le Plan Local d’Urbanisme

L’élaboration du PLU est un travail qui s’étend sur plusieurs années. Découvrez la restitution de cette élaboration à travers les panneaux de présentation ci-dessous. 


Projet d’aménagement et de développement durable

  • Projet d'aménagement et de développement durable

    Phase du PLU, le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) exprime les besoins en logements, en déplacement, en équipements, dans le souci permanent d’économiser l’espace, de maitriser les déplacements, de préserver la qualité de l’eau, de l’air, des espaces verts, des sites, de sauvegarder le patrimoine bâti.

    Il doit respecter scrupuleusement les consignes qui s’imposent à la commune émanant des services de l’Etat (inondabilité, risque incendie, etc.), du SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale) et en tenant compte de l’avis des communes et communautés de communes limitrophes.

    Projet d’Aménagement et de Développement Durable


Le Plan d’Occupation des Sols (POS)

  • Le Plan d’Occupation des Sols (POS)

    La commune d’Aramon est actuellement en cours d’élaboration de son Plan Local d’Urbanisme (PLU). En conséquence, le PLU n’ayant pas été approuvé au 27/03/2017, à compter de cette date, et en application des dispositions issues de la loi ALUR, le Plan d’Occupation des Sols (POS) de la commune est devenu caduc et ce jusqu’à l’approbation du futur PLU.

    La caducité du POS entraîne pour la commune, le retour au RNU et implique l’application de la règle de constructibilité limitée aux parties actuellement urbanisées de la commune, mais également l’avis conforme du Préfet qui devra être obligatoirement requis. 

    Le service instructeur demeure la commune.

    Pendant cette période : 

    • les Servitudes d’Utilités Publiques (SUP) demeurent en vigueur (PPRI, périmètre ABF, etc.)
    • les règles d’urbanisme des lotissements autorisés et en cours de validité demeurent en vigueur (5 ans à compter de la DAACT)
    • en application de l’article L 153-11 du code de l’urbanisme lors du dépôt d’une demande d’autorisation d’urbanisme, l’autorité compétente peut décider de soit statuer si le projet est de nature à compromettre ou à rendre plus onéreuse l’exécution du futur Plan Local d’Urbanisme.


Le Système d’Information Géographique (SIG)

  • Le Système d’Information Géographique (SIG)

    En 2003, la Communauté de Communes du Pont du Gard, de par sa compétence « Aménagement de l’espace » s’est lancée dans la numérisation des plans cadastraux de ses communes. Plusieurs organismes sont partenaires de l’opération (EDF, Veolia, Syndicat des Vignerons des Côtes du Rhône, SAUR, Conseil Général du Gard, SMDE 30). Depuis la Communauté de Communes du Pont du Gard n’a cessé de développer son SIG. Au mois de janvier 2010, un WebSIG a été créé sur le territoire. Par les mises à jour permanentes et le déploiement de nouvelles thématiques, il est un des outils indispensables à la gestion du territoire. De plus, à travers le WebSig, la connaissance du territoire est affinée.

    Le WebSig est l’outil cartographique mis à disposition des communes permettant la consultation et la visualisation des différentes données telles que : le cadastre, les documents d’urbanisme, les réseaux d’eau et d’assainissement, photographie aérienne, points d’apport volontaire…

    Consulter le WebSig


    Aurélien LAPEYRE
    a.lapeyre@cc-pontdugard.fr​
    Communauté de Communes du Pont du Gard, 21 bis, avenue du Pont du Gard BP 39, 30210 Remoulins
    04 66 37 67 80
    Du lundi au vendredi de 9h à 12h et le lundi, mardi, jeudi de 14h à 17h


Approbation du Plan de Prévention du risque inondation

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